Les présentes CGU (Conditions générales d’utilisation) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier du Service de publication en ligne et utiliser l’espace “Les Blogs de propaglande” qui est mis à votre disposition.

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INSCRIPTION

Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à « Les Blogs de propaglande », sous réserve d’être âgé de 13 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilent et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre Service.

Nous recommandons à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html.

Pour publier, les Utilisateurs peuvent fournir des coordonnées personnelles. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

ACCES ET UTILISATION

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants.

“Les Blogs de propaglande” met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, “Les Blogs de propaglande” ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site.

Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service de publication à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

CONTENU DES CONTRIBUTIONS, COMMENTAIRES ET COMPORTEMENT

Lorsque Vous soumettez Votre Contribution et/ou Votre Commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Contribution ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art que Vous avez incorporées dans Votre Contribution. Vous autorisez “Les Blogs de propaglande” à utiliser la Contribution et à l’inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.

b) Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et /ou du Commentaire.

c) Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers.

A défaut de respecter les obligations précitées, “Les Blogs de propaglande” se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l’Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, “Les Blogs de propaglande”se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire.

SOUMISSION DES CONTRIBUTIONS A “Les Blogs de propaglande”

Vous pouvez publiez une Contribution sur le Site en soumettant à son comité de rédaction Votre Contribution sur tout thème d’actualité.

Tout contenu soumis par vos soins fera l’objet d’une validation ou d’un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU.

Tant que Votre Contribution n’est pas validée par l’équipe des « Blogs de propaglande », votre contenu ne peut être édité et publié sur le Site.

Vous déclarez accepter, notamment au regard du volume des demandes, que “Les Blogs de propaglande” ne puisse, en aucun cas, s’engager sur un délai d’examen et de validation du contenu proposé, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de votre contenu.

Si “Les Blogs de propaglande”décide de ne pas publier la Contribution, il n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur de la Contribution, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication, la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l’Utilisateur accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de Contribution.

MISE EN LIGNE DE VOS CONTRIBUTIONS

Il est entendu que Vous nous adressez Votre Contribution à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.

La Contribution que Vous soumettez à Votre “Les Blogs de propaglande” reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez au “Les Blogs de propaglande” les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

 La reproduction de votre Contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

 Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Les Contributions sont susceptibles d’être diffusées par propaglande.org, sur n’importe quelle page du Site.

Il est précisé que si “Les Blogs de propaglande”a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution, “Les Blogs de propaglande” pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution dans l’attente de votre réponse. De même, “Les Blogs de propaglande” pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

“Les Blogs de propaglande”peut référencer tout ou partie de Votre Contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et Vous déclarez l’accepter.

Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. “Les Blogs de propaglande” fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions.

MISE EN LIGNE DE COMMENTAIRES

Vous êtes seul responsable de la mise en ligne des Commentaires, “Les Blogs de propaglande” n’assurant aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte, sous réserve de vous conformer strictement aux dispositions des présentes CGU.

Pour mémoire, à défaut d’une telle conformité, “Les Blogs de propaglande” se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les Commentaires contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.

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